MERCADO IT - CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

1.- OBJET.- Les présentes conditions d'achat visent à définir les relations commerciales entre la société MERCADO IT, l'acheteur et ses fournisseurs.

2.-TERMINOLOGIE.- Le terme «Fournisseur» désigne tout tiers, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, qui est responsable de la fourniture de MARCHÉ avec la marchandise, conformément aux présentes conditions générales. La «Commande» comprend les présentes conditions générales, les conditions spécifiques identifiées dans le Formulaire de Commande qui est faite au Fournisseur et tout autre document mentionné dans la Commande. Le terme «marchandises» désigne les marchandises que MARKET IT achète selon la fiche de commande et comprend tous les articles, matériaux, équipements et leurs composants intégrés et intégrés, que ce soit du matériel ou du logiciel.

3.- CONDITIONS ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE.- Lors de l'acceptation de l'Ordonnance effectuée par MARKET IT, le Fournisseur accepte expressément l'application des présentes conditions générales. Ces conditions générales s'appliqueront de manière préférentielle aux conditions générales du fournisseur. Le fournisseur doit accuser réception de la commande et envoyer son acceptation par courrier électronique dans un délai maximum de 24 heures. Une fois acceptées par les deux parties, la conformité de la commande, elle ne peut être soumise à d'autres modifications, sauf accord préalable entre les deux parties.

4.- LIVRAISON.- Sauf accord préalable entre les parties, tous les biens achetés par IT MARKET seront livrés aux locaux de IT MARKET situés à Calle Llanterners, 37 code postal 46970 d'Alaquàs, en Espagne. Toute livraison doit être accompagnée d'un bon de livraison par commande, sur papier commercial du fournisseur et référençant le numéro de commande du fournisseur et du marché informatique, en précisant les détails des marchandises livrées.

5.- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT.- Le formulaire de commande spécifie le prix et la forme du paiement. Le fournisseur ne peut émettre les factures qu'après la date de réception des produits. Si rien n'est indiqué expressément dans la Feuille de commande, le paiement sera effectué dans les 60 jours suivant la date de facturation, à condition que la livraison sans réserve des Marchandises ait eu lieu.

Le paiement de la commande n'implique aucune renonciation aux droits du MARCHÉ informatique inclus dans les présentes conditions générales et dans les règlements résultant de la demande. Sauf indication contraire, les prix indiqués sont fermés et ne sont pas révisables, et sont compris pour les produits livrés au lieu spécifié de livraison, dans les conditions DDP - Incoterms 2010.

6.- EMBALLAGE, TRANSPORT ET ASSURANCE.- L'emballage est compris sans frais. Le fournisseur fournira les produits avec un emballage adapté à leurs caractéristiques, leur mode de transport et leur entreposage pour qu'ils arrivent en parfait état. Tout dommage (bris, omission, détérioration, etc.) dans les produits causés par des emballages incorrects ou incorrects sera la responsabilité du Fournisseur.

Les coûts de stockage, d'emballage, de transport, y compris les douanes, la manutention, l'emballage, l'assurance et la livraison des marchandises au lieu de destination sont à la charge du Fournisseur. Le Fournisseur est responsable en cas de perte, destruction, ou des dommages aux marchandises.

7.- CE MARK Toutes les marchandises livrées doivent fournir une déclaration correspondante et un marquage CE de conformité, ainsi que la fiche technique correspondante, son manuel d'utilisation et toute autre documentation nécessaire, conformément à la règlements.

8.-CONDITIONS DE LIVRAISON ET PÉNALITÉS.- La période de livraison établie dans le formulaire de commande est considérée comme essentielle pour le MARCHÉ informatique. Si le fournisseur ne fournit pas une partie ou la totalité des marchandises contenues dans la feuille de commande dans le délai qui y est fixé, le MARCHÉ informatique peut exiger, à titre d'astreinte, 5% du prix de la commande par jour de retard jusqu'à un maximum de 50% du prix total, sauf si un autre pourcentage est indiqué dans la commande. Nonobstant ce qui précède, MARKET IT peut également choisir de résilier le contrat pour violation du fournisseur, avec la compensation conséquente des dommages causés à MARKET IT.

9. RÉCEPTION DES MARCHANDISES.- La réception des Marchandises n'implique pas l'acceptation des Marchandises. En cas de dommage ou de détérioration externe, qui sont observables lors de la réception ou lors du déballage, le Fournisseur sera informé dans les trente (30) jours. En outre, IT MARKET aura un délai de six (6) mois pour vérifier le bon fonctionnement des Marchandises. Dans le cas où les Marchandises seraient endommagées ou défectueuses, elles communiqueront par écrit au Fournisseur, qui devront prendre en charge dès que possible le remplacement


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